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Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée
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Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social : la boucle est bouclée

Florence Bergeron-Canut
Revue de droit du travail, (07 et 08)
18/07/2012

Abstract

DUREE DU TRAVAIL Temps de travail Heures d'équivalence Secteur sanitaire et social
Soc. 21 mars 2012, n° 04-47.532, à paraître au Bulletin
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