Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ?

Journal article

Revue de droit du travail, (10)

13/10/2008

Abstract

DUREE DU TRAVAIL

Travail effectif

Equivalence

Secteur social et médico-social

Soc. 5 juin 2008, pourvoi n° 06-46.366, publié au Bulletin

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Title: Régime des équivalences dans le secteur social et médico-social, suite ... sans fin ?
Creators - without role: Florence Bergeron-Canut - Ecole de droit social de Montpellier
Publication Details: Revue de droit du travail, (10)
Identifiers: 9947297309311
Academic Unit: Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02241175