Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme

Article de revue

Revue française de droit administratif, (04)

17/09/2016

Résumé

Convention européenne des droits de l'homme

Droit de la convention européenne des droits de l'homme

Référé-liberté

Référés généraux d'urgence

Référé devant le juge administratif

Procédure administrative contentieuse

DROIT EUROPEEN

CONTENTIEUX

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Titre: Référé-liberté et Convention européenne des droits de l'homme
Créateurs - sans rôle: Mustapha Afroukh - Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme
Détails de publication: Revue française de droit administratif, (04)
Identifiants: 99150946509311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02243573