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Retour sur l'accouchement sous X à la française
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Retour sur l'accouchement sous X à la française

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
01/08/2024

Abstract

Droit et Liberté Fondamentaux Vie privée et familiale Accouchement anonyme Accès aux origines Secret des origines
(CEDH, 5e sect., 30 janv. 2024, no 18843/20, Cherrier c/ France, AJDA 2024. 185 ; AJ fam. 2024. 248, obs. M. Saulier ; ibid. 61, obs. A. Dionisi-Peyrusse ; RDSS 2024. 241, note F. Monéger)
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