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Retour fataliste aux fondements de l'invocabilité des directives
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Retour fataliste aux fondements de l'invocabilité des directives

Laurent Coutron
RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, (01)
05/06/2015

Abstract

DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROIT DE L'UNION EUROPEENNE Législation communautaire Directive
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