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Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus
Journal article   Peer reviewed

Retour européen sur les sanctions disciplinaires et les mesures de sécurité frappant les détenus

Jean-Pierre Marguénaud
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, (01)
26/05/2012

Abstract

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Accès concret et effectif à un tribunal Prison Sanction disciplinaire Mesure de sécurité
(CEDH, 5e section, 20 octobre 2011, n° 51019/08, Alboreo c/ France, AJDA 2012. 143, chron. L. Burgorgue-Larsen ; AJ pénal 2012. 175, obs. M. Herzog-Evans ; CEDH, 5e section, 3 novembre 2011, n° 32010/07, Cocaign c/ France, AJ pénal 2011. 605, obs. J.-P. Céré ; CEDH, 5e section, 10 novembre 2011, n° 48337/09, Pathey c/ France, AJ pénal 2011. 605)
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