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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?: Actes du colloque "Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme", CDED-CREAM-IMH, à Narbonne le 7 mars 2019
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Restrictions des droits d’accès au juge par la réforme de l’intérêt à agir : vers un contentieux subjectif ?: Actes du colloque "Le droit au juge à l'épreuve de l'évolution du contentieux de l'urbanisme", CDED-CREAM-IMH, à Narbonne le 7 mars 2019

Tiphaine Rombauts-Chabrol
La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, (25)
24/06/2019

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