- Titre
- Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénalObservations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330
- Créateurs - sans rôle
- Anne Ponseille - Dynamiques du droit
- Détails de publication
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (64)
- Identifiants
- 99150396909311
- Unité académique
- Université de Montpellier
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- halshs-01123588
Article de revue
Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénalObservations sur Cass. crim., 16 décembre 2014, pourvoi n°13-87330
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (64)
2015
Indicateurs
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