- Title
- Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire », Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586
- Creators - without role
- Anne Ponseille - Dynamiques du droit
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (58)
- Identifiers
- 9942937309311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-01123636
Journal article
Responsabilité pénale du réanimateur pour homicide involontaire », Observations sur Cass. crim., 26 novembre 2013, pourvoi n°12-86586
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (58)
2014
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