- Titre
- Responsabiliser l’assuré par l’entremise d’une exclusion
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151516609311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04962209
Article de revue
Responsabiliser l’assuré par l’entremise d’une exclusion: Note sous Cass. 2ème civ., 12 septembre 2019, n° 18-13791
Revue générale du droit des assurances
01/01/2020
Indicateurs
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