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Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence
Journal article   Peer reviewed

Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence

Sophie Selusi
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (64), pp.297-300
01/03/2015

Abstract

Licenciement pour faute
Ce document commente le texte : Cass. soc., 17 décembre 2014 : n° 13-17817
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