- Title
- Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.
- Creators - without role
- Paul Amadieu - LabexJean-Marie Baldo
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (3), pp.77-80
- Identifiers
- 9936304809311
- Academic Unit
- Montpellier Recherche en Management - MRM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-02606038
Journal article
Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (3), pp.77-80
01/2005
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