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Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.
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Régime Fiscal des honoraires reçus en rémunération d'expertises. Activités médicales passibles de la taxe professionnelle. Imposition à la TVA et remboursement des soins par un organisme de sécurité sociale : le cas de l'ostéopathie.

Paul Amadieu and Jean-Marie Baldo
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (3), pp.77-80
01/2005
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