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Questions et dialogues
Article de revue

Questions et dialogues

Revue française de finances publiques, Vol.N° 161(1), pp.63-69
01/01/2023

Résumé

La situation critique des finances départementales se vérifie sur le terrain concret du département de la Gironde avec les le coût des allocations individuelles de solidarité. La notion de reste à charge n’est pas négligeable avec 50 % de ces dépenses à la charge de la collectivité. Les relations avec l’État ont été tendues lors de la signature des contrats de Cahors et un contentieux a même opposé le préfet et le président du conseil départemental qui l’a gagné devant le tribunal administratif.

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