Quelles évolutions pour le cadre juridique européen de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ? Observations sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010

Article de revue

Christophe Geiger, Jacques Raynard et Caroline Roda

Propriété industrielle, Vol.Juin 2011(6), pp.9-14

01/06/2011

Résumé

Humanities and Social Sciences

Law

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Titre: Quelles évolutions pour le cadre juridique européen de mise en œuvre des droits de propriété intellectuelle ? Observations sur le rapport d’évaluation de la Commission européenne du 22 décembre 2010
Créateurs - sans rôle: Christophe Geiger - Laboratoire de Recherche du CEIPI
Jacques Raynard
Caroline Roda - Laboratoire de Recherche du CEIPI
Détails de publication: Propriété industrielle, Vol.Juin 2011(6), pp.9-14
Éditeur: Éditions du Juris-classeur [2002-2004] - LexisNexis [2005-....]
Identifiants: 99149260209311
Unité académique: Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
Langue: French
Type de ressource: Journal article