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Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?
Journal article   Peer reviewed

Quelle place pour le contentieux des accords collectifs par voie d'exception après les « ordonnances Macron » ?

Célia Pernot and Lucas Bento de Carvalho
Droit Social, (01)
07/01/2020

Abstract

Convention Collective Accord collectif Contentieux Délai de recours Prescription
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