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Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme
Article de revue   Open Access   Avec comité de lecture

Quelle autonomie pour les personnes atteintes de troubles mentaux ? Réflexions relatives à quelques arrêts récents de la Cour européenne des droits de l’homme

Céline Ruet
Revue trimestrielle des droits de l'homme
04/2020

Résumé

Autonomy Vulnerability Persons with mental disorders Autonomie Vulnérabilité Personnes atteintes de troubles mentaux
La Cour européenne des droits de l’homme valide le refus opposé à des choix de vie émis par des personnes mentalement vulnérables placées sous un régime de protection légale ou prend en compte l’autonomie de personnes atteintes de troubles mentaux mais aptes à consentir pour justifier un constat de non-violation de leur droit à la liberté ou à la vie. L’autonomie se voit ainsi parfois écartée, parfois retenue de manière déséquilibrée.

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