- Titre
- Quand le formalisme court-circuite les conditions de formation du contrat
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151628809311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04962007
Article de revue
Quand le formalisme court-circuite les conditions de formation du contrat: Note sous Cass. 2ème civ., 16 septembre 2021, n° 19-25529
Revue générale du droit des assurances
01/10/2021
Indicateurs
1 Consultations de la notice