Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts

Article de revue

Recueil Dalloz, (15)

21/04/2016

Résumé

Employeur

Frais d'expertise

de sécurité et des conditions de travail

Comité d'hygiène

Hygiène et sécurité

Droit du travail

Question prioritaire de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

TRAVAIL

CONSTITUTION ET POUVOIRS PUBLICS

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Titre: Quand la QPC permet à la Cour de cassation de ressusciter les morts
Créateurs - sans rôle: Pierre-Yves Gahdoun - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
Détails de publication: Recueil Dalloz, (15)
Identifiants: 99153583309311
Unité académique: Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
Langue: French
Type de ressource: Journal article
Champs locaux: halshs-02215445