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Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation
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Quand la Cour de cassation française n'hésite plus à s'ériger en championne de la protection des droits de la Femme : la question de la répudiation

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
15/06/2004

Abstract

CONFLIT DE JURIDICTIONS Exequatur Répudiation Ordre public international
(Civ. 1re, 17 févr. 2004, D. 2004.815, chron. P. Courbe et 824, concl. F. Cavarroc ; Gaz. Pal. 25-26 févr. 2004.29, note M.-L. Niboyet, RJ personnes et famille, mai 2004.6, comm. M.-C. Meyzeaud-Garaud)
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