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Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X
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Quand la Cour de Strasbourg hésite à jouer le rôle d'une Cour européenne des droits de la Femme : la question de l'accouchement sous X

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (02)
16/06/2003

Abstract

Droit de connaître ses origines Convention européenne des droits de l'homme Accouchement anonyme FILIATION
(Cour EDH, grande ch. 13 févr. 2003, Odièvre c/ France,, D. 2003.739, chron. B. Mallet-Bricout, p. 1240 ; cette Revue, supra, p. 276, obs. J. Hauser ; JCP 2003.éd.G. étude Ph. Malaurie et II.10049 note A. Gouttenoire-Cornut et F. Sudre)
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