QPC et droit de l'Union européenne: la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore : (à propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010)

Article de revue

QPC et droit de l'Union européenne: la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore : (à propos de la décision de la Cour de cassation du 16 avril 2010)

Petites affiches

2010

Résumé

399e année (2010), no. 107, p. 7-12

Indicateurs

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Détails

Titre: QPC et droit de l'Union européenne
Créateurs - sans rôle: Jérôme Roux
Détails de publication: Petites affiches
Identifiants: 99149854509311
Unité académique: Institut de Droit Européen des Droits de l'Homme - IDEDH
Langue: French
Type de ressource: Journal article