- Title
- « Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »
- Creators - without role
- Anne Ponseille - Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives Constitutionnelles et Politiques
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.50, pp.39-53
- Identifiers
- 9943970609311
- Academic Unit
- Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01979063
Journal article
« Pénalisation du risque causé à son patient par le praticien. Réflexions sur l’application de l’article 223-1 du Code pénal dans le domaine médical »
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.50, pp.39-53
2013
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