- Title
- Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux
- Creators - without role
- Guylain Clamour - Université de Montpellier, Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
- Publication Details
- Contrats et marchés publics , Vol.2010, comm. 402
- Identifiers
- 9944383109311
- Academic Unit
- Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01737609
Journal article
Prééminence du critère matériel dans la qualification de marché public de travaux: note sous Cass. civ. 1, 6 oct. 2010, Société Port Croisade
Contrats et marchés publics , Vol.2010, comm. 402
2010
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