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« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.
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« Précisions sur la durée de la clause de non-concurrence en cas de mobilité intra-groupe ». obs. sous Cass. soc., 12 sept. 2018, n°17-10853.

Lucas Bento de Carvalho
Bulletin Joly Travail, Vol.2018(2)
01/10/2018

Abstract

Clause de non concurrence Durée Mobilité Suspension
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