- Titre
- Précision sur le critère de la conscience du caractère inéluctable du dommage dans le contexte de la faute dolosive du suicidé
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151507909311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04961995
Article de revue
Précision sur le critère de la conscience du caractère inéluctable du dommage dans le contexte de la faute dolosive du suicidé: Note sous Cass. 2ème civ., 20 janvier 2022, n° 20-13245 et Cass. 2ème civ., 10 mars 2022, n° 20-19056
Revue générale du droit des assurances
01/05/2022
Indicateurs
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