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Prise d'acte et procédure de rupture conventionnelle : quelle articulation ?, note sous Cass. soc., 6 octobre 2015
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Prise d'acte et procédure de rupture conventionnelle : quelle articulation ?, note sous Cass. soc., 6 octobre 2015

Laurianne Enjolras
Revue Lamy Droit des affaires
2015
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