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Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri
Journal article   Peer reviewed

Principales dispositions relatives à la santé au travail dans le projet de loi El Khomri

Sophie Selusi
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (72), pp.621-623
01/07/2016

Abstract

médecine du travail inaptitude professionnelle projet de loi santé au travail Code du travail
Ce document commente le texte : Projet de loi « visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs »
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