Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie

Journal article

Revue de droit du travail, (02)

12/02/2010

Abstract

DUREE DU TRAVAIL

Convention de forfait

Forfait en jours

Dépassement du nombre de jours

Preuve

Soc. 23 septembre 2009, n° 08-41.377, à paraître au Bulletin

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Title: Preuve du dépassement du nombre de jours travaillés prévu dans une convention de forfait en jours : une charge bien répartie
Creators - without role: Florence Bergeron-Canut - Ecole de droit social de Montpellier
Publication Details: Revue de droit du travail, (02)
Identifiers: 9947414609311
Academic Unit: Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02241356