- Title
- Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? Note sous Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020, Société Bâtiment mayennais
- Creators - without role
- Pierre-Yves Gahdoun - Université de Montpellier, Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOPMarion Ubaud-Bergeron - Université de Montpellier, Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
- Publication Details
- Revue française de droit administratif, (n° 1)
- Identifiers
- 9935509609311
- Academic Unit
- Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM; Centre d'Etudes et de Recherches Comparatives cOnstitutionnelles et Politiques - CERCOP
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04980936
Journal article
Première QPC pour le droit de la commande publique : une occasion manquée ? Note sous Conseil constitutionnel, Décision n° 2020-857 QPC du 2 octobre 2020, Société Bâtiment mayennais
Revue française de droit administratif, (n° 1)
03/2021
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