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Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche
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Premiers prolongements européens de l'affaire Perruche

Jean-Pierre Marguénaud
RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, (04)
15/12/2004

Abstract

RESPONSABILITE CIVILE Réparation du préjudice Préjudice réparable Préjudice de naissance Perruche
(Cour EDH 2e sect. 6 juill. 2004, décis. sur la recevabilité Maurice et autres c/France)
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