- Title
- Précisions sur le régime juridique du recours formé contre un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail à la suite de l’ordonnance du 20 décembre 2017
- Creators - without role
- Amélie Lecoq - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
- Identifiers
- 9938267909311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-04901023
Journal article
Précisions sur le régime juridique du recours formé contre un avis d’inaptitude délivré par le médecin du travail à la suite de l’ordonnance du 20 décembre 2017
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé
01/05/2024
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