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" Pour une théorie du contrat de séjour (première partie) "
Journal article   Peer reviewed

" Pour une théorie du contrat de séjour (première partie) "

Olivier Poinsot
Revue générale de droit médical, Vol.septembre 2012(44), pp.523-537
14/09/2012

Abstract

droit des institutions sociales et médico-sociales contrat de séjour qualification théorie générale des contrats conditions de validité capacité consentement cause objet prestation prix louage d'ouvrage entreprise adhésion consommation
En l'absence de précédent doctrinal, il est utile de proposer une première théorisation du contrat de séjour en droit des institutions sociales et médico-sociales. Les critères de la théorie générale des contrats du Code civil permettent alors de définir les caractères du contrat de séjour d'une manière cohérente au regard du droit matériel contenu au Livre III du Code de l'action sociale et des familles. Ce travail débute par une tentative épistémologique de définition du processus de théorisation juridique.
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