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"Pour une théorie du contrat de séjour (seconde partie)"
Journal article   Peer reviewed

"Pour une théorie du contrat de séjour (seconde partie)"

Olivier Poinsot
Revue générale de droit médical, Vol.décembre 2012(45), pp.358-371
14/12/2012

Abstract

droit des institutions sociales et médico-sociales contrat de séjour service public mission usager responsabilité sécurité obligation résultat moyens
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