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Pour une politique du brevet au service de la santé publique
Article de revue

Pour une politique du brevet au service de la santé publique

Jean-Michel Bruguière, Anne-Catherine Chiariny, Jean-Pierre Clavier, Matthieu Dhenne, Charles de Haas, Jean-Christophe Galloux, Christophe Geiger, Thibault Gisclard, Alexandra Mendoza-Caminade, Didier Patry, …
La semaine juridique. Édition générale, (11), pp.294-295
15/03/2021

Résumé

Humanities and Social Sciences Law
La crise sanitaire actuelle a mis à jour l'importance des vaccins élaborés pour lutter contre la Covid-19. Les brevets et les demandes de brevets déposées pour protéger ces vaccins ont suscité des questionnements concernant le droit exclusif conféré par ce droit de propriété intellectuelle. Ces propos visent à démontrer l'intérêt que pourrait revêtir le mécanisme de la licence d'office prévu par le droit des brevets pour faciliter l'accès aux vaccins dans l'intérêt de la santé publique.

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