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Port d’une tenue de travail et modification du règlement intérieur : consultation obligatoire du CHSCT
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Port d’une tenue de travail et modification du règlement intérieur : consultation obligatoire du CHSCT

Florence Bergeron-Canut
Les Cahiers sociaux
01/04/2015

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Commentaire Cass. soc., 11 février 2015, n° 13-16457
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