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Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier »Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014
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Outrage et violences aggravées sur des infirmiers du service des urgences d’un centre hospitalier »Observations sur Cass. crim., 2 septembre 2014

Anne Ponseille
Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, Vol.63
2015

Abstract

Droit pénal droit pénal de la santé
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