- Titre
- Ordonnance du 15 décembre 2021 : le stagiaire dépouillé ! Commentaire de l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés
- Créateurs - sans rôle
- Jacques Raynard - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Propriété industrielle, (2), pp.33-36
- Identifiants
- 99151252409311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- French
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04949181
Article de revue
Ordonnance du 15 décembre 2021 : le stagiaire dépouillé ! Commentaire de l'ordonnance n° 2021-1658 du 15 décembre 2021 relative à la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs non-salariés
Propriété industrielle, (2), pp.33-36
01/02/2022
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