Opposition à l’exécution de travaux publics

Article de revue scientifique

JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur], p.art. 433-11

2017

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Titre: Opposition à l’exécution de travaux publics
Créateurs - sans rôle: Didier Thomas - Dynamiques du droit
Détails de publication: JurisClasseur Procédure pénale [Encyclopédie juridique Juris-classeur], p.art. 433-11
Identifiants: 9946109209311
Unité académique: Equipe de Droit Pénal et de sciences Forensiques de Montpellier - EDPFM
Langue: Français
Type de ressource: Article de revue scientifique
Champs locaux: hal-02312368