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Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété
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Opposabilité d'une clause de non-garantie dans une chaîne homogène de contrats translatifs de propriété

Rémy Cabrillac
Recueil Dalloz, (14)
06/04/2006

Abstract

VENTE Garantie Garantie des vices cachés Cession intermédiaire Clause de non-garantie
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