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Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée
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Occupation du domaine public et mise en concurrence : focus sur la procédure simplifiée

Tiphaine Rombauts-Chabrol
AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, (10)
17/10/2017

Abstract

PROPRIETE PUBLIQUE Domaine public
Au lendemain de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
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