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Observations sur la contrefaçon du fait de l'atteinte à la réputation de la marque
Journal article

Observations sur la contrefaçon du fait de l'atteinte à la réputation de la marque

Benoît Humblot
Revue Lamy Droit de l'immatériel, (207), pp.pp. 43-50
10/2023

Abstract

marque contrefaçon atteinte à la réputation droit de l'immatériel exploitation non-autorisée similitude gène substantielle double identité
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