- Title
- Observations sous CE, 25 janvier 2012, Association ARPEJ, n° 336959 à 336962
- Creators - without role
- Olivier Poinsot - Centre européen d'études et de recherche droit et santé
- Publication Details
- Revue générale de droit médical, Vol.juin 2012(43), pp.529-530
- Identifiers
- 9947707409311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- English
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-03435893
Journal article
Observations sous CE, 25 janvier 2012, Association ARPEJ, n° 336959 à 336962: TARIFICATION SANITAIRE ET SOCIALE - 1°) Arrêts et jugements - Mention de l'audience publique - Moyen d'ordre public (non) - 2°) Budget - Charges du personnel - Compte épargne-temps - Prévisibilité de la dépense (non) - Imputation au budget (non) - Imputation au compte administratif
Revue générale de droit médical, Vol.juin 2012(43), pp.529-530
01/06/2012
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