Abstract
ESSMS - Résidences pour personnes âgées - Urbanisme - Permis de construire - Plan d'occupation des sols (POS) - Règlement - Equipement collectif - Service au public
- Title
- Observations sous CE, 13 février 2013, Commune de La Baule-Escoublac, n° 346554
- Creators - without role
- Olivier Poinsot - Centre européen d'études et de recherche droit et santé
- Publication Details
- Revue générale de droit médical, Vol.juin 2013(47), pp.305-306
- Identifiers
- 9945284909311
- Academic Unit
- Université de Montpellier
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- halshs-03437895