Abstract
Ce document commente la décision de la cour de cassation du 1er juin 2016 relative à l'application de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de harcèlement moral.
- Title
- Obligation de sécurité de résultat : la saga jurisprudentielle continue sur le terrain du harcèlement moral
- Creators - without role
- Sophie Selusi - Université de Montpellier, Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Publication Details
- Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, (73), pp.771-773
- Identifiers
- 9933621109311
- Academic Unit
- Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-02022409