- Title
- "Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649
- Creators - without role
- Fanny Tarlet - Université de Montpellier, Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAMGuillaume Léonard
- Publication Details
- Actualité juridique Droit administratif
- Identifiers
- 9947197209311
- Academic Unit
- Centre de Recherches et d'Etudes Administratives de Montpellier - CREAM
- Language
- French
- Resource Type
- Journal article
- Local Fields
- hal-01889178
Journal article
"Mutations génétiques et juridiques autour de la décision Arcelor », note sous CE, 3 octobre 2016, Confédération paysanne et autres, n° 388649
Actualité juridique Droit administratif
2017
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