- Titre
- Multifonction de la remise de la notice en assurance de groupe
- Créateurs - sans rôle
- Anne Pélissier - Université de Montpellier, Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Détails de publication
- Revue générale du droit des assurances
- Identifiants
- 99151498009311
- Unité académique
- Centre du Droit de l'Entreprise - CDE
- Langue
- English
- Type de ressource
- Journal article
- Champs locaux
- hal-04961932
Article de revue
Multifonction de la remise de la notice en assurance de groupe: Note sous Cass. 2ème civ., 30 mai 2024, n° 22-19224
Revue générale du droit des assurances
01/09/2024
Indicateurs
1 Consultations de la notice