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Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite)
Journal article

Modulation du temps de travail : sanction en cas de non-respect des exigences conventionnelles (suite)

Florence Bergeron-Canut
Revue de droit du travail, (11)
22/11/2014

Abstract

DUREE DU TRAVAIL Modulation du temps de travail Accord collectif Exigences conventionnlles Sanctions
Soc. 2 juillet 2014, n° 13-14.216, à paraître au Bulletin
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