Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap

Journal article

Revue de droit du travail, (12)

17/12/2010

Abstract

DUREE DU TRAVAIL

CONTRAT DE TRAVAIL

Temps de travail

Modulation

Modification du contrat de travail

Modulation du temps de travail

Soc. 28 septembre 2010, n° 08-43.161, à paraître au Bulletin

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Title: Modulation du temps de travail et modification du contrat de travail : la Cour de cassation maintient le cap
Creators - without role: Florence Bergeron-Canut - Ecole de droit social de Montpellier
Publication Details: Revue de droit du travail, (12)
Identifiers: 9947118709311
Academic Unit: Ecole de Droit Social de Montpellier - EDSM
Language: French
Resource Type: Journal article
Local Fields: halshs-02241448