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Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit
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Minoration de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence : les mystères du réputé non-écrit

Lucas Bento de Carvalho
Revue de droit du travail, (03)
30/03/2018

Abstract

CONTRAT DE TRAVAIL Clause de non-concurrence Contrepartie financière Minoration du montant Rupture conventionnelle
Soc. 18 janvier 2018, n° 15-24.002, à paraître au Bulletin
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