Mesure et démesure de la réserve maritime des pas géométriques dans l'ancien espace colonial français

Article de revue scientifique

Open Access

Monica Cardillo

Annuaire de droit maritime et océanique, Vol.2019(37), p.413-433

2019

Résumé

insécurité juridique

occupation abusive

cinquante pas du Roi

espace colonial français

pas géométriques

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https://doi.org/10.48611/isbn.978-2-406-20863-1.p.0413Afficher

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Titre: Mesure et démesure de la réserve maritime des pas géométriques dans l'ancien espace colonial français
Créateurs - sans rôle: Monica Cardillo - Université de Montpellier, EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier
Détails de publication: Annuaire de droit maritime et océanique, Vol.2019(37), p.413-433
Identifiants: 99255716709311
Unité académique: EDSM - Ecole de Droit Social de Montpellier
Langue: Français
Type de ressource: Article de revue scientifique
Champs locaux: hal-05676112